SENTEURS DE VERSAILLES

COMMUNE DE VERSAILLES

Présentation de la marque SENTEURS DE VERSAILLES

Déposée le 12 novembre 2010 par la société COMMUNE DE VERSAILLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SENTEURS DE VERSAILLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-49 du 10 décembre 2010.

Le déposant est la société COMMUNE DE VERSAILLES domicilié(e) HÔTEL DE VILLE 4 AVE. DE PARIS RP 1144 - 78011 - VERSAILLES CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 217 806 462 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANÇOIS DE MAZIERES, MAIRE DE VERSAILLES domicilié(e) HÔTEL DE VILLE 4 AVE DE PARIS RP 1144 - 78011 - VERSAILLES CEDEX - France.

La marque SENTEURS DE VERSAILLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3783266.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SENTEURS DE VERSAILLES est expirée depuis le 12 novembre 2020.

COMMUNE DE VERSAILLES a également déposé les autres marques suivantes : JARDIN DES SENTEURS , Archi Jardin , VERSAILLES , COUR DES PARFUMS , PARFUMS ROYAUX , Biennale d'architecture et du paysage de Versailles , Capitale du paysage , DOMAINE DES PARFUMS , DOMAINE DES SENTEURS , PARFUM DE LA REINE